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Conditions Générales de Vente

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par MesÉpices.com.

Article 1 : prix

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. (Voir expédition / délais et coûts).

1.2 - MesÉpices.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

1.3 - Les produits demeurent la propriété de MesÉpices.com jusqu'au complet encaissement du prix par MesÉpices.com.

Article 2 : réserve

Sur le site Internet : https://www.mesepices.com/

MesÉpices.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 

Article 3 : acceptation des CGV

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. 

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par MesÉpices.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par MesÉpices.com et ses clients. 

Article 4 : tarifs et stocks

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans notre entrepôt, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par nos fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité. 

Article 5 : livraison

5.1 Généralités - Les produits achetés sur MesÉpices.com sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. MesÉpices.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. MesÉpices.com ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement de nos prestataires. En cas de retard d’expédition, un e-mail vous sera adressé.

Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande sera annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente. 

5.2 - Problèmes de livraison - Vous devez notifier au transporteur et à MesÉpices.com toutes réserves sur le produit livré dans les 3 jours suivant la réception du produit.

5.3 - Non reception de commande - En cas de retour du colis dans nos locaux suite à une impossibilité de livraison de ce dernier (délai d'instance dépassé, adresse du destinataire erronée, etc), le client est automatiquement prévenu par mail. Sans nouvelles de sa part sous un délai de 72 heures à compter de la réception du mail, MesÉpices.com se réserve le droit d'annuler la commande. Les frais de port ne seront alors pas remboursés. 

Article 6 : paiement

Le règlement de vos achats s'effectue :

soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express via CyberPlus ;
soit par Paypal.

Article 7 : remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 et 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. 

Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation, ou par virement après communication de ces éléments.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif. 

Article 8 : droit de rétractation

8.1 - Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Les retours sont à effectuer à :

MesÉpices.com
6 rue Marcel Dassault
44980 Sainte-Luce sur Loire - France

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballage intact, accessoires, notice...), en bon état et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, salis ou ouverts, concernant les sachets d'épices et de thés, par le Client ne sont pas repris.

Article 9 : service client

Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition : 

Mail : contact@MesÉpices.com
Tél: 09 72 26 69 03

Adresse :

MesÉpices.com
6 rue Marcel Dassault
44980 Sainte-Luce sur Loire

Article 10 : responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de MesÉpices.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Les photos sont communiquées à titre illustratif, et ne sont en aucun cas contractuelles. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter.

MesÉpices.com n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite. 

En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, MesÉpices.com ne saurait voir sa responsabilité engagée. 

Bien entendu, pour toute question sur les produits, vous pouvez contacter notre Service clientèle tél: 09 72 26 69 03.

Article 11 : garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient d'une garantie fabricant, variable selon le fabricant.

Exception : les sachets d'épices ouverts, ne peuvent faire l'objet d'une reprise.

La présentation du Certificat de Garantie (ou de la facture d'achat acquittée) sera exigée lorsque la garantie sera invoquée. A défaut de présentation du certificat de garantie ou de la facture d'achat acquittée, la garantie fabricant ne s'appliquera pas.

Au titre de la garantie, en cas de non-conformité avérée d’un produit vendu et reconnu défectueux par le vendeur, le produit devra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l'application de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil, conformément aux dispositions de l'article R. 211-4 du Code de la consommation : l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits, les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par MesÉpices.com
les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Article 12 : droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des particuliers, professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Nantes seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. 

Article 13 : données à caractère personnel

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire.

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